Par Éric Desjean
Blogue

Peut-on faire des contributions au CELIAPP appartenant à son conjoint ou à son enfant?

 

Le CELIAPP, très populaire parmi les nouveaux propriétaires, ne permet malheureusement pas de contributions de la part de proches. Contrairement au REER, où la contribution du conjoint est autorisée, le CELIAPP ne bénéficie pas de cette flexibilité.

De nombreux parents cherchant à aider leurs enfants à acquérir leur première maison rencontrent cette limitation. Cependant, une solution existe : faire un don à l’enfant, qui pourra ensuite contribuer à son propre CELIAPP. La même approche peut être utilisée avec un conjoint.

Il est possible pour deux conjoints d’avoir chacun leur propre CELIAPP, ce qui peut être avantageux, mais cela implique certaines conditions.

Cette restriction peut inciter les jeunes à accumuler des fonds dans leur CELIAPP avant de s’engager dans une relation, surtout si leur partenaire possède déjà une propriété. Dans le cas où le couple envisagerait d’acheter une nouvelle maison, les fonds du CELIAPP pourraient servir à devenir copropriétaire.

Certains premiers acheteurs combinent le CELIAPP et le régime d’accession à la propriété (RAP), mais cela nécessite une planification minutieuse. Par exemple, si l’achat d’une maison est prévu dans deux ans, seul le plafond accumulé de 16 000 $ du CELIAPP (sur deux ans) pourra être utilisé, alors que le RAP autorise jusqu’à 35 000 $. Il peut être judicieux d’attendre pour maximiser les économies, bien que cela suppose une capacité d’épargne suffisante.

Si l’achat d’une maison est finalement abandonné, les fonds du CELIAPP peuvent être transférés vers un REER sans incidence fiscale ni réduction du plafond de cotisation.

Quelques conseils à retenir : les cotisations au CELIAPP n’affectent pas les contributions au REER, ce qui bénéficie particulièrement aux employés disposant d’un régime de retraite basé sur un REER collectif. En cas de séparation, le transfert direct des placements du CELIAPP vers le REER de l’ex-conjoint peut être possible, sous certaines conditions.

Pour ceux qui construisent leur maison ou achètent auprès d’un constructeur, il est important de se renseigner sur l’éligibilité au RAP et au CELIAPP selon certaines conditions, en contactant les institutions financières ou les autorités gouvernementales.

En résumé, le RAP permet de retirer jusqu’à 35 000 $ du REER avec un délai de remboursement de 15 ans, tandis que le CELIAPP autorise des cotisations annuelles jusqu’à 8 000 $, avec un plafond de vie de 40 000 $, à l’abri de l’impôt.

 

 

Source: STÉPHANE DESJARDINS Journal de Québec
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